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Automobiles vertes : où en est la France ?

La diminution des émissions de gaz à effet de serre et la protection de l’environnement ont favorisé la fabrication des voitures peu polluantes. Contrairement aux voitures classiques qui fonctionnent avec l’essence et le gasoil, les nouveaux véhicules mis en circulation ne produisent pas ou émettent peu de CO2. Le gouvernement a pris des mesures pour soutenir ce projet qui vise à protéger l’environnement.

L’engagement du gouvernement dans l’utilisation des automobiles vertes

Une étude a révélé que 38 % des émissions de CO2 de gaz à effet de serre viennent du secteur automobile. Les conséquences sur l’environnement nécessitent donc l’utilisation d’autres moyens peu polluants et le changement des habitudes. L’état s’investit donc dans la promotion de la mobilité électrique afin de diminuer les effets néfastes des véhicules sur la nature et de favoriser le passage vers l’utilisation de moyens de transport durables.

De nombreux éléments sont donc utilisés par le gouvernement pour atteindre cet objectif, dont l’élaboration de la loi d’orientation des mobilités qui intègre l’Accord de Paris et du Plan climat. Le but de cette loi est de stopper, d’ici 2040, la commercialisation de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs qui fonctionnent avec des énergies fossiles.

  • L’utilisation obligatoire de voiture peu polluante

Le Code de l’environnement impose aux entreprises l’achat de véhicules à faibles émissions (VFE).  Les articles D. 224-15-2 à D. 224-15-12 du Code de l’environnement renferment les différents critères à respecter en fonction des catégories de voitures. Les modalités des normes législatives changent selon les acteurs concernés.

  • Les normes relatives à la commande publique

Selon les articles L. 224-7 à L. 224-8-2 du Code de l’environnement, pour la commande publique, les pouvoirs adjudicateur et organisations adjudicatrices qui ont à leur charge un parc automobile de plus de 20 voitures doivent, en cas de renouvellement des véhicules, dédier une partie de leurs achats aux véhicules à faibles émissions (VFE) et aux véhicules à très faibles émissions (VTFE). Cette norme est dédiée aux marchés publics et aux contrats de concession.

Concernant les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers :

  • Le gouvernement et ses administrations publiques ont l’obligation, lors du remplacement des voitures en fin d’année d’intégrer au minimum la moitié de VFE. Cette norme est valable jusqu’en décembre 2026. Le taux passera à 70% en 2027
  • Les communes, départements, régions et les autres organismes qui lui sont affiliés doivent intégrer à 30% des VFE lors du remplacement de leur flotte automobile. Cette règle doit être respectée jusqu’en 2024 et passera à 40% à partir de 2025
  • 37,4% des voitures remplacées doivent, dans deux ans, être des VTFE pour toutes ces entités mentionnées plus haut

La loi stipule également qu’au moins 50% des autobus et autocars à renouveler chaque année doivent être des VFE. À partir de 2025, tous ces types de véhicules doivent obligatoirement être des VFE. À partir du 1er juillet 2022, 50% des autobus à faibles émissions doivent être constitués de VTFE.

  • Les règles relatives aux entreprises privées

Les normes concernant ces établissements se trouvent dans les articles L. 224-10 à L.224-11-1 du Code de l’environnement. La loi stipule que les entreprises qui ont un parc de plus de 100 voitures dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent acquérir des véhicules à faibles émissions (VFE) lors des renouvellements de leurs véhicules. En effet, depuis le 1er janvier 2022, au moins 10% des véhicules remplacés annuellement doivent être des VFE. Le taux montera à 20% à partir de 2024, de 40% à partir de 2027 et de 70% à partir de 2030.

Ces normes s’appliquent également aux entreprises dont le parc est composé de plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères.